ART. PREMIER	N°AS638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS638
présenté par
Mme Khattabi, M. Perrot, M. Ardouin, Mme Gaillot, M. Chalumeau, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, M. Morenas, Mme Wonner et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 71 par les mots :
« et notifiée au salarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information du salarié qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. La décision d’autorisation de son projet doit être motivée mais aussi lui être notifiée afin qu’il puisse avoir une bonne connaissance du traitement de son dossier.