ART. PREMIER	N°AS640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS640
présenté par
Mme Khattabi, Mme Zannier, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, M. Morenas, Mme Thill, Mme Wonner et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 33 abroge l’article L. 6323‑7 du code du travail qui lui-même se réfère à l’article L. 122‑2 du code de l’éducation.
L’article L. 6323‑7 du code du travail traduit le droit à une durée complémentaire de formation qualifiante, droit mentionné à l’article L. 122‑2 du code de l’éducation. Cette disposition concerne les jeunes qui, pour réaliser leur projet professionnel et finaliser leur parcours de formation qualifiante, bénéficient d’un abondement de leur compte personnel de formation qui vient s’ajouter en complément des droits déjà inscrits sur ce CPF. Ce sont les Régions qui assurent cet abondement.
Or, supprimer cette disposition reviendrait à nier le droit à la formation différée, ce qui ne correspond pas à la logique du présent projet de loi qui favorise un meilleur accès à la formation pour tous et tout au long du parcours professionnel, en particulier pour les jeunes les moins qualifiés.
Cet amendement propose donc de supprimer cet alinéa, afin de rétablir ce droit.