ART. 15	N°AS644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS644
présenté par
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Perrot, Mme Brugnera, M. Cédric Roussel, Mme Wonner, M. Chalumeau, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, M. Morenas, Mme Thill, Mme Mauborgne et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« ainsi que les missions locales et les Capemploi, ».
II. – Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« ou bénéficiant d’un accompagnement personnalisé au sein des structures mentionnées au présent alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux missions locales et aux Capemploi de pouvoir accéder, à l’instar de Pôle emploi, aux informations concernant le déroulement des activités de formation des personnes qu’elles accompagnent.
Les missions locales jouent un rôle majeur dans l’accompagnement de nombreux jeunes de 15 à 25 ans et assurent un suivi quant à leurs parcours de formation. Par ailleurs, plus de 40 % de ces jeunes soutenus par les missions locales ne sont pas inscrits à Pôle Emploi.
Il en va de même pour les organismes Capemploi qui assurent également une mission de service public en proposant un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap.
Compte-tenu de cette réalité, ces structures ont une légitimité à être informées de l’évolution des activités de formation des personnes qu’elles accompagnent.