ART. 16	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Borowczyk, M. Lurton, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« e) (nouveau) L’accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les missions confiées à France compétences, il est proposé d’ajouter une mission en faveur des personnes en situation de handicap : celle de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage pour ce public.