APRÈS ART. 62	N°AS663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS663
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant:
L’article L. 2411-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou rencontrant la situation suivante : » ;
2° Après le 20°, cet article est complété par un 21° ainsi rédigé :
« 21° (nouveau) Personne victime ou dénonçant des actes de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles dans l’entreprise ou le groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement sur son lieu de travail. La cascade de révélations qui a cours dans notre pays depuis l’affaire Weinstein aux États-Unis a mis en valeur le monde professionnel qui est un terreau fertile à ces comportements, et un lieu menaçant pour les femmes. La raison en est la difficulté de protestation et le manque de recours, en raison du lien de subordination qui unit souvent la victime à l’agresseur.
C’est pourquoi nous proposons, en conformité avec les revendications des 120 000 signataires de la pétition « Monsieur Macron, décrétez maintenant un plan d’urgence » initiée le 4 novembre dernier par des personnalités du monde de la culture et des médias, une protection des personnes victimes de harcèlement et des personnes dénonçant des pratiques de harcèlement contre le licenciement.