AVANT ART. 13	N°AS673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS673
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d’une baisse du coût de l’embauche, pour l’entreprise, d’un salarié en contrat de professionnalisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à baisser le coût d’un contrat de professionnalisation pour l’entreprise, de sorte à ce que celle-ci n’ait plus de charge à acquitter dans le cas d’un salarié embauché dans ce cadre.