ART. 14	N°AS674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS674
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 6113-1-1. - Toute formation effectuée est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme qui certifie l’acquisition des qualifications professionnelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le suivi d’une formation fait l’objet de la délivrance d’un diplôme qui atteste de l’acquisition d’une qualification. La délivrance du diplôme atteste de l’effectivité du suivi de la formation, et de la bonne acquisition de la qualification professionnelle visée par le projet de formation. Il valorise la démarche entreprise par le salarié ou le demandeur d’emploi qui s’est engagé dans une logique de formation.