ART. 16	N°AS676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS676
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :
« II bis (nouveau). – L’article L. 5311‑3‑1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 5311‑3‑1. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État, dans le cadre d’une convention, peut confier aux régions, si elles ont font la demande, la mission de veiller à la complémentarité et à la coordination de l’action des différents intervenants, notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi et les maisons de l’emploi ainsi que de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences.
« La convention conclue entre le président du conseil régional et le représentant de l’État fixe les conditions de l’expérimentation, notamment le montant des crédits de l’État transférés à la région expérimentatrice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose d’expérimenter, sous l’égide des régions volontaires, une mission de coordination des différents intervenants du service public de l’emploi, et de gestion territoriale prévisionnelle des emplois et des compétences, en lien avec les missions que ces collectivités exercent dans les domaines du développement économique et de la formation professionnelle.