ART. 20	N°AS680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS680
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en encadrant notamment le coût de gestion de la collecte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit avec cet amendement de limiter les coûts de gestion du recouvrement, par les Urssaf, des contributions au financement de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du compte personnel de formation. L’objectif est de viser un coût de gestion qui reste dans le coût moyen des Urssaf, soit 0,26 % des sommes encaissées.