ART. 16	N°AS682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS682
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 26, après le mot :
« professionnalisation »
insérer les mots :
« ainsi que pour toute action de formation nécessaire au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La péréquation inter-branches doit clairement intégrer le cas de filières professionnelles nouvelles dont les besoins en financement de formation ne sont pas pleinement assurées par les entreprises en développement.