ART. 49	N°AS689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS689
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 49
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 5312‑4 est ainsi modifié :
« a) Au 1°, les mots : « de l’État » sont remplacés par les mots : « des régions » ;
« b) Au 4°, les mots : « des régions, désigné sur proposition de l’Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’assurer aux régions une place déterminante dans le conseil d’administration de Pôle Emploi, et donc dans l’orientation régionale des politiques de l’emploi, en lien avec leurs compétences économiques et leur implication dans le domaine de la formation professionnelle.