ART. 3	N°AS715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS715
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, l’offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les besoins en termes d’emploi varient d’une région à l’autre.
Cette expérimentation permettra d’adapter le cahier des charges en fonction des besoins au niveau local, de prendre en compte l’aménagement du territoire et la spécificité d’un certain nombre de milieux professionnels.