ART. 8	N°AS721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS721
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « vingt-neuf ans révolus », »,
les mots :
« « à vingt-cinq ans » sont supprimés »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4:
« 2° L’article L. 6222-2 du code du travail est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En permettant l’apprentissage à tout âge, cet amendement favorise la mobilité professionnelle, notamment vers les métiers manuels. Cela permettrait de proposer une formation diplômante en alternance à tout âge, notamment dans le cadre d’une reconversion professionnelle, dans une société où les « seniors » rencontrent des difficultés à retrouver un emploi en cas de licenciement économique par exemple. Les branches de métiers dits en tension souffrent d’une pénurie de main d’œuvre, cela permettrait de créer un nouveau vivier. Enfin si l’objectif est de reconnaître l’apprentissage comme une voie de formation d’excellence, cette modalité de formation doit pouvoir être accessible à tout moment dans le parcours professionnel, sans qu’une personne ne se voie opposer de limite d’âge.