ART. 8	N°AS723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS723
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« et les mots : « de l’âge du bénéficiaire » sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce quel que soit l’âge.
Les conditions d’attribution de la rémunération actuelle, nuit aux apprentis plus âgés. L’objectif ici est que l’âge de l’apprenti ne soit plus un éventuel critère de refus.