ART. 16	N°AS724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS724
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A D’un député et d’un sénateur ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le conseil d’administration de France compétences soit également composé d’un député et d’un sénateur, afin que le parlement ait une mission de contrôle.