ART. 6	N°AS726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS726
présenté par
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le troisième alinéa du même article L. 6321‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il doit proposer annuellement une formation obligatoire à la lutte contre les discriminations basées sur le genre, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est au sein du collectif du travail, que les discriminations de tout type, en l’occurrence sexuelles et raciales ont lieu et sont le moins dévoilées. Il s’agit, par l’instauration de cette formation obligatoire annuelle, d’aller au cœur du problème et d’instaurer au sein du collectif du travail, un cadre formateur qui rétablit la lutte contre les discriminations. En appuyant sur ces luttes, l’objectif est de participer à une émancipation collective et individuelle. Banaliser au sein de l’entreprise des conditions et circonstances de discussion de façon récurrente, est un pas en avant vers l’évolution des mœurs et l’égalité de tou.te.s. Nous proposons de faire valoir un dialogue obligatoire, au maître mot de tolérance, dans un milieu qui participe à la construction de stéréotypes discriminatoires.