ART. 16	N°AS730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS730
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement prévoit une audition du Directeur général de France compétences, dans le but de renforcer les pouvoirs du parlement dans la mise en œuvre des politiques publiques.