ART. 3	N°AS739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS739
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« les compétences de la personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l’objet du bilan de compétences prévus à l’actuel article L.6111-6 du Code du Travail ou des dispositifs d’accompagnement et de validation des acquis de l’expérience. L’amendement vise à rétablir une clarté dans l’articulation et la finalité des dispositifs et éviter une redondance confusante. Ces mots ne figuraient d’ailleurs pas dans le projet de loi soumis au Conseil d’État.