ART. 6	N°AS754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS754
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« le troisième alinéa est supprimé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1 du Code du Travail dispose que l’employeur « peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. »
Ainsi, le Gouvernement veut priver les entreprises de leur possibilité de lutter contre l’illettrisme de leurs salariés.
Dans une étude remise en 2017 au délégué interministériel à la langue française pour la cohésion des territoires, 51 % des organisations en France sont touchées par des problèmes de lecture ou d’écriture chez un ou plusieurs salariés. Pourtant, seulement 14 % des organisations ont mis en place des actions de repérage.
Il est pourtant avéré que l’illettrisme est identifié comme un facteur très important d’accroissement des risques au travail, tant sur le plan psychologique (stress…) que sur le plan physique (notamment dans le secteur du bâtiment).