ART. 8	N°AS759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS759
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
I. – Après le mot :
« révolus » »,
la fin de l’alinéa 3 est supprimée.
II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
«1° bis Les deux derniers alinéas de l’article L. 6222‑1 sont supprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’apprentissage une fois 25 ans révolus reste une voie possible dans de nombreux cas : à la suite d’un diplôme en alternance afin de préparer une qualification supérieure, lorsque l’on est travailleur handicapé, en cas d’apprentissage inachevé auparavant pour cause de santé, etc. Ces possibilités adaptent la carrière professionnelle aux aléas de la vie du travailleur et encouragent la croissance de ses ambitions. Cependant, l’apprentissage ne doit pas devenir un champ des possibles généralisable jusqu’à 29 ans. La limite d’âge - déjà supérieure à l’âge moyen d’obtention d’un diplôme de niveau 1 qui est de 24 ans - permet d’éviter que l’apprentissage ou l’alternance deviennent des voies précaires d’insertion professionnelle pour les personnes privées d’emplois. Au-delà de 25 ans, on bénéficie potentiellement de suffisamment d’expérience professionnelle et de maturité pour être un salarié autonome. Nombre d’entreprises ont déjà recours à des apprentis sans tuteur de stage réel accompagnant leur travail quotidien. Plus les possibilités de recourir à un apprenti âgé seront importantes, plus les entreprises seront incitées à avoir recours à ce type de contrats qui ne rémunèrent les bénéficiaires qu’à hauteur de 80 % le SMIC au total alors qu’elles réclameront une implication et un rendement similaire à un salarié lambda. Cette situation fragilisera les demandeurs d’emploi âgé de 26 à 29 ans à qui on pourra proposer un contrat d’apprentissage sans que ce dernier ne leur convienne. Elle fragilisera aussi des postes de travail dont l’occupation par un salarié pourra être substitué en lieu et place par un apprenti, remplacé ensuite par un autre apprenti, sans permettre une entrée stable dans l’emploi.