ART. 8	N°AS760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS760
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« huit heures par jour et quarante »
les mots :
« six heures et demie par jour et trente-deux »
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots :
« huit heures »
les mots :
« six heures et demie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les apprentis peuvent actuellement travailler 35h par semaine avec un temps de travail journalier limité à 8h maximum pour les apprentis mineurs et possible jusqu’à 10h pour les personnes majeures. Ce temps passé dans l’emploi se confond avec celui d’un salarié lambda. Or l’apprenti n’est pas un salarié comme les autres : en plus de sa formation pratique auprès de son maître d’apprentissage durant son temps de travail en entreprise, il suit une formation théorique en centre de formation ou dans un établissement scolaire. L’apprenti est donc contraint de mener une double journée de travail : l’une pratique, l’autre théorique. Pour éviter une surcharge d’occupation professionnelle dans son emploi du temps, il est important de permettre à l’apprenti de bénéficier d’un temps en entreprise moindre que ses collègues salariés. C’est pourquoi nous proposons que l’apprenti ne puisse pas travailler au-delà de 6h30 par jour et de 32h par semaine, et ce qu’il soit mineur ou majeur. Quel que soit son âge, il doit mener de front une activité professionnelle et une formation qualifiante. En tant que force vive de la nation, sa santé et les bonnes conditions de son emploi doivent être réglementées par l’État. Cette proposition peut permettre d’indexer le taux de réussite des apprentis sur celui des étudiants en formations initiales. Selon le palmarès du journal l’Etudiant de 2017, 80 % des étudiants en formation initiale de BTS ont obtenu leur diplôme contre seulement 74 % en apprentissage. Cet écart peut trouver une de ses causes dans la surcharge de travail et le manque de temps de révision dont bénéficient les apprentis.