ART. PREMIER	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Perrot, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Ardouin, M. Chalumeau, M. Cédric Roussel, M. Bois, M. Trompille et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 156 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit notamment que les informations relatives à l’offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d’inscription et certification doivent faire l’objet d’un système d’information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Il est proposé que France compétences, établissement public chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage créé par l’article 16 du présent projet de loi, communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, malgré les dispositions législatives, trop de formations restent inaccessibles dans aux personnes handicapées (locaux, supports, méthodes…).