ART. 29	N°AS781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS781
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 29
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’automne dernier, une enquête de Cash Investigation sur les pratiques managériales en vigueur à Lidl révélait la façon dont l’inaptitude était utilisé pour réduire le coût des licenciements : on y apprenait qu’en 5 ans, Lidl a licencié plus de 2.200 salariés pour inaptitude au travail avec seulement 22 reclassements.
Au delà de ce cas emblématique, il nous semble essentiel de prendre en compte le nombre de licenciement pour inaptitude dans le système de pénalisation par bonus/malus qu’instaure cet article. L’inaptitude est souvent engendrée par un travail usant pour le corps et l’esprit. Il est de la responsabilité de l’entreprise de veiller à ce que l’extrémité du licenciement ne soit pas atteint.