ART. PREMIER	N°AS788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS788
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 68, après la référence :
« L. 6314‑1 »,
insérer les mots :
« ou d’une action prévue à l’article aux 1° et 2° de l’article L. 6323‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle prévoit la mise en place d’un CPF Transition professionnelle uniquement pour des projets de formation certifiante ou qualifiante. Cette rédaction n’est pas cohérente avec l’étude d’impact de la loi (p37) qui indique que la disparition du Congé Bilan sera compensée par son éligibilité au CPF de Transition. Par ailleurs, l’étude d’impact omet de citer le congé VAE actuellement financé au même titre que le Congé Bilan ou le congé individuel de formation. Leur prise en compte, explicite, dans le CPF Transition est une garantie permettant de renforcer la liberté de choix professionnels des individus.