ART. PREMIER	N°AS796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS796
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français sont parmi les peuples qui ont le plus peur de l’échec professionnel et du chômage. Cela est dû en partie à la fragmentation des parcours professionnels et à la mise à mal du triptyque traditionnel (formation initiale, emploi, retraite). Et les chiffres sont sans appel. Le risque d’être et de rester au chômage est quatre fois plus élevé pour les non diplômés, comparativement à ceux qui ont au moins un Bac + 2. En même temps, 40 % des actifs ayant un niveau infrabac sont exposés aux risques d’automatisation de leurs tâches, contre seulement 5 % des diplômés du supérieur.
Le quinquennat précédent aura permis de jeter les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle avec la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe les droits du salarié (compte personnel de formation, compte de prévention de la pénibilité et compte engagement citoyen). En outre, la loi de 2014 avait permis de renforcer la place des partenaires sociaux en faisant de la formation professionnelle un élément central du dialogue social et de rappeler notre attachement profond au mouvement de décentralisation de la formation professionnelle vers les Régions. 
Alors que la réforme que vous nous proposez aujourd’hui devrait s’assurer que l’effort à destination des personnes soit inversement proportionnel à leur niveau de formation initiale. Car c’est bien vers les publics les plus éloignés de l’emploi que l’effort de formation doit être fait. Vous préférez libéraliser le secteur de la formation professionnelle tout en nationalisant la gouvernance.
En monétisant le CPF, contre l’avis unanime des syndicats,vous dites vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C’est surtout l’avènement du Do it yourself ! Dans les faits pourtant dans ce nouveau système le coût moyen d’une formation sera de 14 euros de l’heure alors qu’il est aujourd’hui de 32 euros.
Quel sera, Madame la Ministre, le montant qui s’affichera sur les 5,5 millions de comptes CPF ouverts lorsque vous aurez converti chaque heure en équivalent 14 euros ? Le risque que la banque explose est important. 
La monétisation du CPF n’est pas une idée neuve. En janvier 2017, elle était préconisée dans un document de l’Institut Montaigne rédigé par l’actuelle haut-commissaire à la transformation des compétences. Mais au-delà de ses origines libérales, cette monétisation est un un facteur d’isolement des salariés face à l’offre de formation et non pas comme le disent ses promoteurs un moyen de « choisir leur formation en toute liberté ». Cette liberté ne sera qu’illusoire car votre système va surtout permettre de développer une concurrence acharnée entre les organismes avec des campagnes publicitaires agressives. 
 
En outre, les 500 € annuels annoncés sont loin d’être équivalents aux 35 heures souhaitées par les partenaires sociaux. Ce serait le cas si le coût horaire moyen des formations réalisées dans le cadre du CPF était de 14 euros, mais il se trouve que la réalité l’établit à 37,8 euros, selon vos propres documents budgétaires, pour les formations prises en charge par les OPCA. 
En moyenne, 500 euros équivalent donc à 13 heures, à comparer aux 24 heures d’aujourd’hui. Dans ces conditions, annoncer que les droits des salariés seront plus importants est un mensonge. 
C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette monétisation.