ART. PREMIER	N°AS798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS798
présenté par
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant dont dispose l’individu sur son CPF, le texte prévoit plusieurs canaux d’abondements complémentaires. Parmi eux, le texte prévoit que le titulaire lui-même peut financer sa formation. Il n’est pas souhaitable que la loi affirme cette possibilité car, même si cette pratique existe, elle ne saurait être un point d’horizon pour le législateur. Par ailleurs, nous ne comprenons pas comment le salarié s’y prendra demain pour mobiliser les sources potentielles d’abondement prévues par les alinéas suivants. 
C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.