ART. 16	N°AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Ardouin, M. Chalumeau, M. Cédric Roussel, M. Bois, M. Trompille et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE 16
Ajouter un nouvel alinéa après l’alinéa 40 de l’article 16 ainsi rédigé :
 « e) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France compétences.
Parmi les missions confiées à France Compétences, il est proposé, au-regard des besoins des travailleurs handicapés dans le domaine et du taux de chômage, d’ajouter une mission : celle de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées.