ART. 16	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Ardouin, M. Chalumeau, M. Cédric Roussel, M. Bois, M. Trompille et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 6° (nouveau) D’un collège de représentants d’associations de personnes handicapées, de personnes précaires et de chômeurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France compétences.
Il est proposé d’élargir la composition du conseil d’administration de cet établissement à la société civile, représentée par les associations de personnes handicapées, précaires et de chômeurs. En effet, au-regard de l’importance de l’accès à l’information et à la formation pour ces personnes souvent éloignées de l’emploi, il semble indispensable de les associer à la gouvernance de cet établissement public.