ART. 13	N°AS831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS831
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2022, par dérogation à l’article L. 6325‑1 du code du travail, un contrat de professionnalisation inclusion peut être conclu avec un employeur relevant de l’article L. 5132‑4 dudit code selon des modalités adaptées aux personnes en parcours d’insertion. Les modalités financières prévues aux articles 6325‑16 et 6325‑17 sont étendues auxdits employeurs pour tout titulaire d’un contrat de professionnalisation inclusion sans condition d’âge. Un décret précisera les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expérimenter de nouveaux contrats de professionnalisation, pour valoriser les compétences acquises par les personnes en cours d’insertion et favoriser leur accès à l’emploi auprès d’employeurs spécifiques dont la liste est définir par le Code du travail (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion).