ART. 16	N°AS833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS833
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une nouvelle agence nationale appelée « France Compétences » remplacera les trois instances existantes : le FPSPP, le COPANEF et le CNEFOP. Elle prendra la main sur la gouvernance nationale de la formation professionnelle.
Cette annonce surprise de votre texte nous inquiète.  
D’abord parce que vous procédez à la première vague de recentralisation depuis 1982.
Ensuite parce que vous mettez sur pied un monstre administratif aux missions très techniques et floues.
Se pose la question de la gouvernance et du poids de chaque collège. Sur ce point vous restez muets. 
Se pose la question de la déclinaison régionale de France Compétences. Le Crefop reste présent dans le texte mais aucune articulation avec l’échelon régional n’est prévue.