ART. 16	N°AS834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS834
présenté par
M. Vallaud
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit de créer un nouvel établissement public national France compétences, qui dessaisit les partenaires de leurs prérogatives. Ce projet s’inscrit contre le sens de l’histoire : il vise à recentraliser des compétences décentralisées en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. De plus, la gouvernance ne garantit pas la prise en compte équilibrée de l’ensemble des parties prenantes. Il est en conséquence proposé un amendement de suppression.