ART. 40	N°AS860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS860
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 40
Supprimer les alinéa 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit le maintien de l’obligation d’emploi dans la loi et fixe le taux à 6 %. Il introduit toutefois une évolution notable puisqu’il introduit une clause de revoyure tous les cinq ans. La clause de revoyure introduit une instabilité dans le paysage juridique et économique, ne bénéficiant no aux travailleurs handicapés ni aux entreprises.