APRÈS ART. 62	N°AS867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS867
présenté par
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, Mme Michel, M. Morenas, M. Saint-Martin, M. Véran et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant:
Après le chapitre V du titre V du livre Ier du code du travail, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
« Art. L. 1156. – I. – Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l’employeur adopte un plan de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
« Ce plan prévoit notamment :
« 1° Une analyse de la situation de l’entreprise au regard du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
« 2° Les mesures visant à contrer toute forme de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, notamment des mesures visant à promouvoir l’égalité et la diversité pour assurer un environnement accueillant et sécurisant pour l’ensemble des salariés, quels que soient leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, vraie ou supposée, leur identité de genre, les convictions religieuses, vraies ou supposées, l’apparence physique et le handicap ;
« 3° Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ;
« 4° Les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel est constaté par un témoin de l’entreprise ;
« 5° Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ;
« 6° Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel ;
« II. – Un document expliquant le plan de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel est distribué aux salariés. Ce document doit être rédigé de manière claire et accessible.
« III. – Le plan de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel est révisé selon une périodicité pluriannuelle. Le cas échéant, il est actualisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un environnement de travail où l’on sent accepté et en sécurité est essentiel pour s’épanouir professionnellement et choisir librement son avenir professionnel. Cet amendement vise donc à renforcer, dans les entreprises de plus de 50 salariés, la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel à travers un plan de lutte qui prévoit des mesures pour prévenir et pour assurer que les actes commis soient dénoncés et que les dénonciations soient suivies d’effet.
Cet amendent vise également à instaurer un environnement de travail promouvant la diversité et l’égalité car un environnement sexiste et hostile à la diversité est plus propice au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
Ce plan de lutte est notamment inspiré du Label diversité créé par l’État en 2008 pour encourager les entreprises à implanter des politiques ambitieuses concernant la lutte contre les discriminations.