ART. PREMIER	N°AS874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS874
présenté par
Mme Benin, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Mathiasin, Mme Sage, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Bello, M. Lorion et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le compte personnel de formation est ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans n’ayant jamais exercé d’activité professionnelle salariée.
« Un abondement est inscrit à leur compte dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les forts taux d’illettrisme et d’échec scolaire dans les collectivités régies par l’article 73 imposent des mesures particulières afin de combler les besoins particulièrement importants.
Il est donc proposé une expérimentation pour que le compte personnel de formation soit ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans n’ayant pas exercé d’activité professionnelle salariée.