ART. 49	N°AS888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS888
présenté par
Mme Françoise Dumas, M. Chalumeau et M. Gaillard
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ARTICLE 49
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 5312‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Sont réputés présents les membres du conseil d’administration qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la participation à distance des administrateurs aux délibérations du conseil d’administration de Pôle Emploi, en mobilisant les nouveaux moyens de communication (visioconférence et autres moyens de télécommunication).  En effet, une telle mesure représenterait un gain de temps et l’économie de déplacements. La mesure proposée est entourée de garanties puisque l’amendement précise que ce mode de participation à distance doit permettre l’identification du membre et sa participation effective aux délibérations.