ART. 10	N°AS889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS889
présenté par
Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Carvounas, M. Alain David, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il élabore des supports d’information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs », l’égalité filles-garçons…
Il s’est fortement mobilisé lors de la mise en place de Parcoursup. L’Office a par exemple développé à la demande du ministère de l’Education nationale le site Terminales 2017‑2018, en vue de donner toutes les informations et ressources aux lycéens pour réussir leur passage vers l’enseignement supérieur. Ce site a totalisé 1 million de visites depuis son ouverture.
Sans l’Onisep, la mise en œuvre de Parcoursup aurait été encore plus chaotique. Malgré ce travail, le gouvernement a décidé de transférer, à travers cet article 10, les directions régionales de l’Onisep (Dronisep) aux régions.
Si il apparait nécessaire de réfléchir à une nouvelle organisation de notre système d’orientation et une meilleure coordination avec les régions ce transfert menace, à brève échéance, l’activité de l’Onisep qui perd ses ressources en Dronisep. Quelles seront, en définitive, les missions de l’Onisep quand il aura perdu toutes ses compétences et la reconnaissance régionale dont il bénéficie aujourd’hui ?
Si l’article 10 prévoit que l’Onisep se coordonnera avec les régions et les services de l’Etat, comment cela sera t-il possible puisque l’Onisep perd son organisation en réseau et ses ressources humaines (200 agents environ en délégations régionales transférés sur 273 selon l’étude d’impact) mis à disposition des collectivités ou transférés ?
Tout cela traduit une grande impréparation de cette réforme de l’orientation. Nous sommes de notre côté convaincus qu’il faut renforcer le service public régional d’orientation (SPRO), en lien avec les ONISEP, et réfléchir à une meilleure coordination avec les actions des missions locales et des points informations jeunesse.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a remis le 11 avril un avis sur l’orientation des jeunes comportant 29 préconisations. La préconisation n° 9 recommande de « rendre lisible et disponible l’information sur les formations et sur les métiers à travers des sites internet labellisés et des lieux physiques d’information identifiés et accessibles à tous les jeunes. Cela passe par une offre d’information nationale, via l’ONISEP, et qui se complète de façon territorialisée.  ».
Cette réforme impréparée nous fait craindre une fragilisation du service public de l’orientation et ainsi une multiplication de services payants d’officines privées. Elle a d’ailleurs reçu des avis défavorables du conseil supérieur de l’éducation le 12 avril et du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 16 avril et a provoqué l’opposition des associations de parents d’élèves.
Si une plus grande régionalisation de l’orientation peut être envisagée, cette réforme doit se faire dans la concertation avec les acteurs et concerner l’ensemble du système d’orientation. La réforme que le gouvernement propose ne contente pas les régions et suscite des inquiétudes importantes chez les agents de l’ONISEP.
Cet amendement propose donc la suppression de l’article 10 afin que le gouvernent organise une réelle réflexion et une réelle concertation sur l’avenir de notre système d’orientation.