ART. 10	N°AS890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS890
présenté par
Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 10
Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants :
« I A. - La seconde phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 6111‑3 du code du travail est ainsi rédigée :
« Avec l’appui, notamment, des centres publics d’orientation scolaire et professionnelle, de l’établissement public national chargé de l’orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités chargés de l’accueil, de l’information et de l’orientation des étudiants mentionnés, respectivement, aux articles L. 313‑5, L. 313‑6 et L. 714‑1 du même code, il met en œuvre cette politique dans ces établissements scolaires et d’enseignement supérieur et délivre à cet effet l’information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants ainsi que l’accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il élabore des supports d’information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs », l’égalité filles-garçons…
Il s’est fortement mobilisé lors de la mise en place de Parcoursup. L’Office a par exemple développé à la demande du ministère de l’Education nationale le site Terminales 2017‑2018, en vue de donner toutes les informations et ressources aux lycéens pour réussir leur passage vers l’enseignement supérieur. Ce site a totalisé 1 million de visites depuis son ouverture.
Sans l’Onisep, la mise en œuvre de Parcoursup aurait été encore plus chaotique. Malgré ce travail, le gouvernement a décidé de transférer, à travers cet article 10, les directions régionales de l’Onisep (Dronisep) aux régions.
Si il apparait nécessaire de réfléchir à une nouvelle organisation de notre système d’orientation et une meilleure coordination avec les régions ce transfert menace, à brève échéance, l’activité de l’Onisep qui perd ses ressources en Dronisep. Quelles seront, en définitive, les missions de l’Onisep quand il aura perdu toutes ses compétences et la reconnaissance régionale dont il bénéficie aujourd’hui ?
 
Tout cela traduit une grande impréparation de cette réforme de l’orientation. Nous sommes de notre côté convaincus qu’il faut renforcer le service public régional d’orientation (SPRO), en lien avec les ONISEP, et réfléchir à une meilleure coordination avec les actions des missions locales et des points informations jeunesse.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a remis le 11 avril un avis sur l’orientation des jeunes comportant 29 préconisations. La préconisation n° 9 recommande de « rendre lisible et disponible l’information sur les formations et sur les métiers à travers des sites internet labellisés et des lieux physiques d’information identifiés et accessibles à tous les jeunes. Cela passe par une offre d’information nationale, via l’ONISEP, et qui se complète de façon territorialisée.  ».
Cette réforme impréparée nous fait craindre une fragilisation du service public de l’orientation et ainsi une multiplication de services payants d’officines privées.
Afin de conforter le rôle de l’Onisep, cet amendement propose d’associer cet établissement à la définition de la politique d’orientation des élèves et des étudiants par l’État. En plus de lui permettre de délivrer l’information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants, cet amendement propose également que l’ONISEP soit chargée d’accompagner les élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation.