ART. 17	N°AS901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS901
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 réduit les contributions financières des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
En 2014, la baisse de la contribution légale a représenté près de 2,5 milliards d’€ de moins pour la formation des salariés dans les entreprises. Avec les taux évoqués dans cet article, cela correspondrait à une nouvelle baisse de 1,5 milliards d’euros.
Ces dispositions, en cohérence avec l’esprit de ce projet de loi d’alléger les obligations des employeurs en matière de formation, vont se traduire par une augmentation des inégalités d’accès à la formation selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.
C’est pourquoi, nous demandons la suppression de ces dispositions.