ART. 8	N°AS905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS905
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 prévoit selon la même logique que les ordonnances Travail d’assouplir le contrat d’apprentissage. La limite d’âge passerait de 25 à 29 ans. La durée minimale du contrat serait ramenée d’un an à 6 mois. La durée du contrat pourrait être modulée pour tenir compte du niveau de qualification initial de la personne. Il prévoit également la possibilité de déconnecter la date du début du contrat d’apprentissage de celle de l’entrée en formation en CFA. La durée maximale de travail pour les apprentis mineurs passerait de 35 à 40 heures et il pourrait être dérogé à la durée quotidienne de 8h dans des branches déterminées par décret.
Au prétexte de développer l’apprentissage, il s’agit ici de réduire les protections de l’apprenti avec pour conséquence la possibilité pour les employeurs de payer au rabais des adultes avec un haut niveau de qualification.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.