ART. 3	N°AS907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS907
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 relatif au conseil en évolution professionnelle (CEP) prévoit que toute personne peut bénéficier d’un droit à l’accompagnement gratuit tout au long de sa vie. Si nous sommes favorables à l’idée d’un véritable service public d’accompagnement tout au long de la vie, nous ne souscrivons pas aux dispositions sur l’ouverture aux prestataires privés du conseil en évolution professionnelle, jusqu’à présent réservé aux structures constituant le service public de l’emploi (APEC, Cap emploi, Missions locales).
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.