ART. 2	N°AS908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS908
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 qui reprend la logique de l’article 1er, supprime le caractère volontaire de la mobilisation par le salarié de son compte personnel d’activité, et convertit le compte engagement citoyen en euros, un compte qui a pour objectif d’accorder des droits à la formation en échange d’activités bénévoles et associatives.
Comme pour l’article 1er nous sommes opposés à la monétisation des droits sociaux qui ouvre la voie à une marchandisation de la formation comme à une hyper-individualisation des droits.
Nous demandons donc la suppression de cet article.