ART. 10	N°AS914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS914
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l’information destinée aux élèves et aux étudiants.
Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l’ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l’Etat, soient  confiées aux régions. Parallèlement, le texte prévoit la possibilité d’expérimenter le transfert de personnels de l’Education nationale au profit des Régions (CIO et ONISEP).
Ces dispositions créent une rupture d’égalité dans l’accès à l’information sur les métiers et les formations. A l’inverse, nous estimons que cette compétence doit rester nationale et sous la compétence de l’Education nationale afin d’assurer une information fiable, objective et qui ne soit pas dictée par les besoins locaux des entreprises.
Tel est le sens de cet amendement.