ART. PREMIER	N°AS926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS926
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er, qui modifie en profondeur le compte personnel de formation (CPF) et supprime le congé individuel de formation (CIF) va renforcer les inégalités sociales et territoriales d’accès à la formation professionnelle pour toutes et tous. 
Le CPF en euros va se traduire par une réduction du nombre d’heures de formation pour les personnes, en comparaison avec le CPF en heures. A titre d’exemple, le montant de 500 euros par an ne correspond pas au financement du BAFA.
Nous regrettons également la suppression du congé individuel de formation, au nom d’une prétendue simplification. Il constitue le seul outil à la main du salarié pour se former sans l’accord de son employeur et qui bénéficie d’un financement propre. Or, le CPF transition qui a vocation à le remplacer n’accordera pas le même niveau de droits à la formation. 
Plus généralement, nous sommes opposés à la logique sous-jacente d’une hyper-individualisation des droits sociaux qui renvoie à l’individu la responsabilité de son employabilité sur le marché du travail.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 1er.