ART. PREMIER	N°AS929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS929
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Vignon, M. Marc Delatte, Mme Dupont et Mme Brocard
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution