ART. 29	N°AS932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS932
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« comme des fins de contrats de travail à durée déterminée conclus pour remplacer un salarié absent ou conclus pour pourvoir un emploi saisonnier dans un secteur pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la modulation du taux de contribution de l’employeur à l’assurance chômage, prenne davantage en compte les spécificités de l’activité exercée.