ART. PREMIER	N°AS934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS934
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« national et interprofessionnel »,
les mots :
« national, interprofessionnel et multi-professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est souhaitable que la commission paritaire des CREFOP (comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) intègre des représentants des organisations d’employeurs représentatives au niveau multi-professionnel, prenant ainsi en compte des secteurs d’activité tels que l’agriculture ou l’économie sociale et solidaire.