ART. PREMIER	N°AS943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS943
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Vignon, M. Marc Delatte, Mme Dupont et Mme Brocard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 156, par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux personnes mentionnées à l’article L. 5212‑13. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les informations relatives à l’offre de formation dans toutes ses composantes (tarifs, modalités d’inscription et certification) feront l’objet d’un système national unique géré par la Caisse des dépôts et consignation.
A ce titre, une publication spécifique des formations accessibles et adaptées des personnes en situation de handicap peut les éclairer dans leur évolution professionnelle.
Tel est l’objet de cet amendement.