ART. 13	N°AS966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS966
présenté par
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton et M. Vialay
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ARTICLE 13
Substituer aux alinéas 19 et 20 l’alinéa suivant :
« Les périodes de professionnalisation sont maintenues jusqu’à l’application des dispositions de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En supprimant les périodes de professionnalisation, l’article 13 risque de geler les formations suivies par les salariés durant la période de transition avant l’application de la réforme.
Il est donc proposé par cet amendement de prolonger ce dispositif jusqu’à l’application des dispositions de la présente loi.