ART. 16	N°AS973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS973
présenté par
Mme Corneloup, M. Ferrara et M. Grelier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 51, après le mot : 
« général »,
insérer les mots :
« , après avis conforme du conseil d’administration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d’éviter le risque d’une mainmise de l’État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle après avis conforme du conseil d’administration.