ART. PREMIER	N°AS976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS976
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 45 insérer l’alinéa suivant :
« Ils font l’objet d’une réévaluation périodique indexée sur l’inflation dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de coller au plus près à la réalité économique et de garantir un droit à la formation effectif, il est nécessaire de réévaluer périodiquement le montant versé annuellement sur le Compte Personnel de Formation, notamment en tenant compte de l’inflation.